Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Profmotors OÜ, l'exploitant d'apshop.eu, collecte, utilise, conserve et partage les données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la loi estonienne sur la protection des données personnelles et les autres lois applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Toute question ou demande concernant vos données personnelles peut être adressée à [email protected].

2. Données personnelles que nous collectons

Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation et de livraison.

2.2. Données de commande et de transaction

• produits commandés ;
• numéro, date, valeur et statut de la commande ;
• mode de livraison et informations de suivi ;
• retours, remboursements, réclamations et demandes de garantie ;
• communications relatives à une commande.

2.3. Données de paiement

Nous traitons les informations de paiement et de transaction telles que le mode de paiement, le montant du paiement, le statut du paiement et la référence de la transaction.

Les informations de paiement par carte sont traitées par Stripe. Les données complètes de carte de paiement ne sont pas conservées par Profmotors OÜ.

2.4. Données des clients professionnels

Pour les clients professionnels, nous pouvons également traiter :

• la raison sociale ;
• le numéro d'enregistrement ;
• le numéro d'identification à la TVA ;
• l'adresse de l'entreprise ;
• le nom et les coordonnées du représentant.

2.5. Données de compte

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons traiter les informations de votre compte, votre historique de commandes, vos adresses enregistrées et vos préférences de compte.

Les mots de passe sont conservés sous forme protégée et ne nous sont pas accessibles en texte clair.

2.6. Communications

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter votre message, vos coordonnées, les pièces jointes et les autres informations que vous choisissez de fournir.

2.7. Données techniques et d'utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site, nous pouvons recevoir automatiquement :

• l'adresse IP ;
• le type de navigateur et d'appareil ;
• le système d'exploitation ;
• la date et l'heure d'accès ;
• les pages consultées ;
• le site web de provenance ;
• les identifiants de cookies et de technologies similaires ;
• les informations de journalisation de sécurité et techniques.

De plus amples informations sont fournies dans notre Politique en matière de cookies.

3. Sources des données personnelles

Nous recevons généralement les données personnelles :

• directement de vous lorsque vous passez une commande, créez un compte, nous contactez ou vous abonnez à des communications marketing ;
• automatiquement depuis votre appareil lorsque vous utilisez le Site ;
• des prestataires de services de paiement concernant le statut d'un paiement ;
• des sociétés de livraison concernant la livraison ou le retour d'une commande ;
• des registres publics lorsque cela est nécessaire pour vérifier les informations relatives aux clients professionnels.

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes.

4.1. Traitement et livraison des commandes

Nous utilisons vos informations pour :

• accepter et traiter les commandes ;
• recevoir et confirmer les paiements ;
• organiser la livraison ;
• envoyer les mises à jour de commande et de livraison ;
• traiter les retours et les remboursements ;
• fournir un support client ;
• traiter les réclamations et les demandes.

Base juridique : l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en vertu de l'article 6(1)(b) du RGPD.

4.2. Comptabilité, fiscalité et conformité légale

Nous traitons les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux factures et aux clients professionnels pour :

• émettre et conserver les factures ;
• tenir les registres comptables ;
• respecter les obligations fiscales, de protection des consommateurs et autres obligations légales ;
• répondre aux demandes légales des autorités publiques.

Base juridique : le respect d'une obligation légale en vertu de l'article 6(1)(c) du RGPD.

4.3. Sécurité du Site et prévention de la fraude

Nous pouvons traiter des données techniques, de paiement, de commande et de communication pour :

• protéger le Site et les comptes utilisateurs ;
• détecter et prévenir les commandes frauduleuses ;
• enquêter sur les incidents de sécurité ;
• empêcher toute utilisation abusive de nos services.

Base juridique : nos intérêts légitimes à protéger notre Site, nos clients, nos transactions et notre activité en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD.

4.4. Constatation et défense de droits en justice

Nous pouvons conserver et utiliser les données pertinentes relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux communications lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Base juridique : notre intérêt légitime à protéger et à faire valoir nos droits légaux en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD.

4.5. Communications marketing

Nous n'envoyons des courriels promotionnels que lorsque vous avez fourni le consentement requis.

Base juridique : votre consentement en vertu de l'article 6(1)(a) du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans un courriel marketing ou en contactant [email protected]. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

4.6. Cookies et analyse d'audience

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au paiement et aux fonctions de panier d'achat du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet.

Les cookies d'analyse d'audience, de publicité et autres cookies non essentiels ne sont utilisés qu'après l'obtention du consentement requis.

De plus amples informations sur les différents cookies, fournisseurs, finalités et durées de conservation sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

5. Caractère obligatoire de la fourniture des données

Les informations indiquées comme obligatoires lors du paiement sont nécessaires pour conclure et exécuter le contrat de vente.

Sans les informations requises, nous pourrions être dans l'impossibilité d'accepter, de traiter, de livrer votre commande ou de vous fournir un support.

La fourniture de données à des fins marketing est facultative et n'est pas nécessaire pour passer une commande.

6. Destinataires des données personnelles

Nous ne divulguons les données personnelles que lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les destinataires peuvent inclure :

• Stripe et d'autres prestataires de services de paiement utilisés pour traiter les paiements ;
• les sociétés de livraison, notamment DPD, SmartPosti, Omniva, Packeta, Posti et les services postaux nationaux concernés ;
• les prestataires d'hébergement de sites web, de maintenance informatique, de cybersécurité et de services techniques ;
• les prestataires de services de courriel et de communication client ;
• les prestataires de services de comptabilité et de conseil professionnel ;
• les fabricants ou les ateliers de service agréés lorsque cela est nécessaire pour traiter une réclamation relative à un produit ;
• les autorités publiques, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, les autorités fiscales ou les régulateurs lorsque la divulgation est requise par la loi ;
• les conseillers juridiques, les assureurs ou les prestataires de services de recouvrement de créances lorsque cela est nécessaire pour constater ou défendre des droits en justice.

Les prestataires de services agissant pour notre compte ne peuvent traiter les données personnelles qu'aux fins convenues et sous réserve d'obligations appropriées en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne divulguons pas vos données à des tiers à leurs propres fins marketing indépendantes. Lorsqu'un prestataire de services de courriel est utilisé pour envoyer des communications marketing, il traite les données selon nos instructions.

7. Transferts internationaux de données

Certains prestataires de services peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Estonie ou en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, nous utilisons ou exigeons un mécanisme de transfert approprié en vertu du RGPD, tel que :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), le cas échéant ; ou
• une autre garantie de transfert reconnue par la loi.

Stripe peut traiter des données à l'international et utilise des mécanismes de transfert reconnus décrits dans sa documentation relative à la confidentialité et au transfert de données. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] pour obtenir de plus amples informations sur les garanties applicables à un transfert particulier.

8. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter les obligations légales.

8.1. Registres de commande et de comptabilité

Les registres de commande, de facture, de paiement et de comptabilité sont généralement conservés pendant sept ans à compter de la fin de l'exercice comptable au cours duquel la transaction concernée a été enregistrée.

8.2. Données de compte client

Les données de compte sont conservées tant que votre compte reste actif. Après la clôture d'un compte, les données qui ne sont plus nécessaires seront supprimées ou anonymisées. Les informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est requis à des fins de comptabilité, de conformité légale, de prévention de la fraude ou de constatation ou de défense de droits en justice.

8.3. Communications avec les clients

Les demandes générales et les messages du service client sont normalement conservés pendant une durée maximale de deux ans après la clôture de l'affaire. Les messages liés à une commande, une réclamation, un remboursement, une action en justice ou un document comptable peuvent être conservés pendant la durée applicable à l'affaire sous-jacente.

8.4. Données marketing

Les coordonnées à des fins marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la fin de l'activité marketing. Nous pouvons conserver un enregistrement minimal du retrait ou de l'opposition afin de garantir qu'aucune autre communication marketing ne soit envoyée.

8.5. Données techniques et de sécurité

Les journaux techniques et de sécurité ne sont conservés que le temps raisonnablement nécessaire pour maintenir la sécurité, enquêter sur les incidents, résoudre les problèmes techniques et protéger les droits légaux. Les durées de conservation des cookies sont décrites dans la Politique en matière de cookies et dans l'interface de consentement aux cookies du Site.

9. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD, vous pouvez avoir le droit de :

• demander l'accès à vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement de vos données ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• vous opposer à la prospection directe à tout moment ;
• recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• demander que les données soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible ;
• retirer votre consentement à tout moment ;
• introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente ;
• exercer un recours juridictionnel.

Le droit à l'effacement n'est pas absolu. Nous pouvons conserver des informations lorsque le traitement est requis par la loi ou nécessaire à la constatation de droits en justice.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer votre identité et protéger vos données contre toute divulgation non autorisée.

Nous répondrons sans retard injustifié et normalement dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque le RGPD le permet, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation et vous en expliquerons la raison.

Les demandes sont normalement traitées gratuitement. Des frais raisonnables peuvent être facturés, ou une demande peut être refusée, lorsqu'elle est manifestement infondée ou excessive, comme le permet le RGPD.

10. Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle estonienne :

Vous pouvez également contacter une autorité de contrôle compétente dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment dans le pays de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous ayons la possibilité de résoudre votre préoccupation.

11. Prise de décision automatisée

Profmotors OÜ n'utilise pas les données personnelles pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Les prestataires de services de paiement peuvent utiliser des systèmes automatisés de sécurité et de prévention de la fraude conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés. L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et aux prestataires de services qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour des fonctions telles que :

• le maintien du panier d'achat ;
• la mémorisation des préférences de l'utilisateur ;
• la sécurisation du Site ;
• le traitement du paiement ;
• la mesure de l'utilisation du Site, lorsque le consentement a été fourni ;
• le soutien à la publicité ou au marketing, lorsque le consentement a été fourni.

Des informations détaillées sur les cookies utilisés sur le Site sont fournies dans notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de cookies disponibles sur le Site.

14. Sites web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites web tiers que nous ne contrôlons pas. Vous devez consulter la politique de confidentialité du tiers concerné avant de fournir des données personnelles.

15. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les modifications de nos activités de traitement, de nos prestataires de services, des fonctions du Site ou de la législation applicable. La version en vigueur sera publiée sur le Site avec une date de révision mise à jour.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle la façon dont nous traitons les données personnelles, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque la loi l'exige.

16. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez :